Retour aux autorisations de Champlan

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911362210001

Permis de démolir n° 0911362210001 à Champlan, Chemin De L'oisellerie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPLAN et autorisée le 13 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911362210001, déposé en mairie de Champlan.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PD n° 0911362210001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPLAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0911362210001 a été délivré le 13 avril 2022 à Champlan (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemin De L'oisellerie. COMMUNE DE CHAMPLAN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 607 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Champlan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Surface du terrain

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/04/2022

Localisation du projet à Champlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	607 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPLAN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219101367
SIRET: 21910136700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHAMPLAN (91160)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPLAN

PD n°0911362310003 Autorisé

2 Rue De Saulx

14 nov. 2023

PD n°0911362210005 Autorisé

2 Rue De Saulx

04 nov. 2022

PD n°0911362210002 Autorisé

65 Chemin De La Butte

13 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911362210001
Code commune INSEE	91136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De L'oisellerie à Champlan (91160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPLAN et autorisée le 13 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911362210001, déposé en mairie de Champlan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Champlan

PD n°0911362010003 Autorisé

7 B Rue De La Breteche

Champlan (91160)

13 nov. 2020 232 m² foncier

PD n°0911362110001 Autorisé

1 Rue Des Cytises

Champlan (91160)

25 mai 2021 4 571 m² foncier SCI LB CHAMPLAN

PD n°0911362110002 Terminé

13 Route De Versailles

Champlan (91160)

07 déc. 2021 1 062 m² foncier ARKANE FONCIER

PD n°0911362210002 Autorisé

65 Chemin De La Butte

Champlan (91160)

13 avr. 2022 115 862 m² foncier COMMUNE DE CHAMPLAN

PD n°0911362210004 Autorisé

165 Route De Versailles

Champlan (91160)

29 juil. 2022 429 m² foncier

PD n°0911362210005 Autorisé

2 Rue De Saulx

Champlan (91160)

04 nov. 2022 16 432 m² foncier COMMUNE DE CHAMPLAN

Autres types d'autorisations à Champlan

Permis de construire à Champlan

54 autorisations