Permis de démolir n° 0911361610001 à Champlan, 62 Route De Versailles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PD n° 0911361610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911361610001 a été délivré le 24 janvier 2017 à Champlan (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 62 Route De Versailles.
La parcelle concernée s'étend sur 299 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI163. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Champlan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Champlan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champlan Code postal 91160 Identifiant INSEE 91136
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911361610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |