Permis de démolir n° 0911291810001 à Cerny, 6 - 8 Rue Robert Canivet
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2018
Dossier PD n° 0911291810001
Demandeur
SCI DU DOMAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911291810001 a été délivré le 16 avril 2018 à Cerny (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 6 - 8 Rue Robert Canivet. SCI DU DOMAINE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 106 287 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Cerny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cerny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerny Code postal 91590 Identifiant INSEE 91129
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 106 287 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU DOMAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818039174
- SIRET
- 81803917400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CERNY (91590)
Autres dossiers de SCI DU DOMAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911291810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |