Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911152510001

Permis de démolir n° 0911152510001 à Bruyères-le-Châtel, Route De Limours

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PD n° 0911152510001

Demandeur

NOVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruyères-le-Châtel (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911152510001 a été délivré le 14 mars 2025, pour un bâtiment situé Route De Limours. Le dossier a été déposé par NOVE.

Le terrain support du projet couvre 207 457 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A568. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Bruyères-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Surface du terrain

207 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/03/2025

Localisation du projet à Bruyères-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruyères-le-Châtel Code postal 91680 Identifiant INSEE 91115
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 207 457 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907451918
SIRET
90745191800011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0911152510001
Code commune INSEE 91115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Limours à Bruyères-le-Châtel (91680).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par NOVE et autorisé le 14 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911152510001, déposé en mairie de Bruyères-le-Châtel.

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