Permis de démolir n° 00516424H0001 à Savines-le-Lac, Saint Jullien
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PD n° 00516424H0001
Demandeur
HIVORY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00516424H0001 a été délivré le 30 décembre 2024 à Savines-le-Lac (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Saint Jullien. Le projet est porté par HIVORY.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 10 890 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Hautes-Alpes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 319. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir à Savines-le-Lac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Savines-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jullien
Territoires administratifs
- Commune
- Savines-le-Lac Code postal 05160 Identifiant INSEE 05164
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 10 890 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 10 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HIVORY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gemenos Cedex. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
HIVORY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838867323
- SIRET
- 83886732300027
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GEMENOS CEDEX (13881)
Autres dossiers de HIVORY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00516424H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |