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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911142410002

Permis de démolir n° 0911142410002 à Brunoy, 9 Rue Curie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911142410002, déposé en mairie de Brunoy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PD n° 0911142410002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue Curie, le permis de démolir n° 0911142410002 a été délivré le 25 juin 2024 à Brunoy (Essonne, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 449 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Brunoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Surface du terrain

449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/06/2024

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	449 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUNOY (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911142410002
Code commune INSEE	91114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Curie à Brunoy (91800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911142410002, déposé en mairie de Brunoy.

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PD n°0911142310001 Autorisé

Place De La Gare

Brunoy (91800)

04 juil. 2023 13 400 m² foncier NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

PD n°0911142300006 Autorisé

68 Nationale 6

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28 déc. 2023 97 m² foncier HIVORY

PD n°0911142400003 Autorisé

20 Rue Des Chasseurs

Brunoy (91800)

06 juin 2024 558 m² foncier

PD n°0911142500001 Autorisé

35 Rue Du Poirier

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02 sept. 2025 1 974 m² foncier

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16 sept. 2025 438 m² foncier

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