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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911142010003

Permis de démolir n° 0911142010003 à Brunoy, 6 Avenu Des Saules

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911142010003, déposé en mairie de Brunoy.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2020

Dossier PD n° 0911142010003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brunoy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911142010003 a été délivré le 27 mai 2020, pour un bâtiment situé 6 Avenu Des Saules.

La parcelle concernée s'étend sur 412 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH419. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Brunoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2020

Surface du terrain

412 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/05/2020

Localisation du projet à Brunoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	412 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUNOY (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911142010003
Code commune INSEE	91114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Avenu Des Saules à Brunoy (91800).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911142010003, déposé en mairie de Brunoy.

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Permis de démolir de la même période à Brunoy

PD n°0911141810001 Commencé

37 Rue Des Lievres

Brunoy (91800)

17 sept. 2018 446 m² foncier

PD n°0911141810004 Autorisé

7 Rue Du Donjon

Brunoy (91800)

03 janv. 2019 2 547 m² foncier

PD n°0911142010002 Autorisé

72 Rue De Montgeron

Brunoy (91800)

17 févr. 2020 80 400 m² foncier FONDATION PIERRE FOURIER ALIX LE CLERC

PD n°0911142010007 Autorisé

22 Avenu Kruger

Brunoy (91800)

11 juin 2020 501 m² foncier

PD n°0911142010005 Autorisé

22 Rue Tronchard

Brunoy (91800)

22 juin 2020 467 m² foncier

PD n°0911142010011 Autorisé

32 Avenu Des Tilleuls

Brunoy (91800)

13 août 2020 363 m² foncier

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