Permis de démolir n° 0911142010011 à Brunoy, 32 avenue des Tilleuls
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PD n° 0911142010011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2020 à Brunoy (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911142010011 porte sur un bâtiment situé 32 avenue des Tilleuls.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 363 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 569. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 27 permis de démolir à Brunoy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
13 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Brunoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunoy Code postal 91800 Identifiant INSEE 91114
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 363 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 363 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAISONS-ALFORT (94700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911142010011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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