Permis de construire Mixte N° 0911031910020

Permis de construire n° 0911031910020 à Brétigny-sur-Orge pour 20 928 m² de logement et locaux, Voie De Desserte

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 0911031910020

Demandeur

SOCIETE DES FERMES AGROECOLOGIQUES SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF ANONYME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie De Desserte, le permis de construire n° 0911031910020 a été délivré le 23 juillet 2019 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOCIETE DES FERMES AGROECOLOGIQUES SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF ANONYME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 928 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 95 m² d'habitation et 20 833 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E573, E603, E607. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brétigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

20 928 m²

Variation nette

+20 928 m²

Surface totale après

20 928 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E573 E603 E607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 0 m² 20 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 833 m² 20 833 m²
Total 0 m² 20 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 928 m² 20 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 20 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 833 m² 20 833 m²
Total locaux 0 m² 20 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 833 m² 20 833 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES FERMES AGROECOLOGIQUES SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF ANONYME

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
851266536
SIRET
85126653600016
Code APE (NAF)
46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
Localisation
PARIS-11E-ARRONDISSEMENT (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911031910020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 928 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie De Desserte, à Brétigny-sur-Orge (91220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE DES FERMES AGROECOLOGIQUES SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF ANONYME et accordé le 23 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 95 m² d'habitation et 20 833 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0911031910020, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brétigny-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Brétigny-sur-Orge