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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0911031610001

Permis de démolir n° 0911031610001 à Brétigny-sur-Orge, 10 Rue De La Saussaie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AGJ et autorisée le 22 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031610001, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PD n° 0911031610001

Demandeur

AGJ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0911031610001 a été délivré le 22 mars 2016, pour un bâtiment situé 10 Rue De La Saussaie. Le dossier a été déposé par AGJ.

Le terrain concerné couvre 9 086 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC14. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 79 permis de démolir référencés à Brétigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2016

Surface du terrain

9 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/03/2016

Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 086 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGJ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 338129398
SIRET: 33812939800016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1986
Localisation: BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)

Autres dossiers de AGJ

PD n°0911031610002 Autorisé

6 Rue De La Saussaie

24 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0911031610001
Code commune INSEE	91103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Saussaie à Brétigny-sur-Orge (91220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par AGJ et autorisée le 22 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911031610001, déposé en mairie de Brétigny-sur-Orge.

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PD n°0911031510001 Autorisé

111 Rue Du Docteur Babin

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16 oct. 2015 10 427 m² foncier EUROVIA

PD n°0911031510002 Autorisé

20 Che La Mare Aux Pigeons

Brétigny-sur-Orge (91220)

22 oct. 2015 1 115 m² foncier AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE

PD n°0911031510003 Autorisé

7-11 Rue De La Desserte Industr

Brétigny-sur-Orge (91220)

12 févr. 2016 35 546 m² foncier SCI DE LA DESSERTE

PD n°0911031610003 Autorisé

75 Rue De Valorge

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22 mars 2016 6 787 m² foncier AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE

PD n°0911031610002 Autorisé

6 Rue De La Saussaie

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24 mars 2016 10 715 m² foncier AGJ

PD n°0911031610004 Autorisé

6 Chemin Des Cheneaux

Brétigny-sur-Orge (91220)

11 avr. 2016 1 437 m² foncier

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