Permis de démolir n° 0911031410005 à Brétigny-sur-Orge, Chemin Du Bois Badeau - Ru
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PD n° 0911031410005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0911031410005 a été délivré le 17 juillet 2014 à Brétigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Chemin Du Bois Badeau - Ru.
La parcelle concernée s'étend sur 1 085 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C3064, C3065. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 81 permis de démolir référencés à Brétigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Brétigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brétigny-sur-Orge Code postal 91220 Identifiant INSEE 91103
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 085 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGJUMEAU (91160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0911031410005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |