Permis de démolir n° 0910852410002 à Boissy-sous-Saint-Yon, 7 Rue Des Sablons
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PD n° 0910852410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910852410002 a été délivré le 28 novembre 2024 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 7 Rue Des Sablons.
Le terrain d'assiette couvre 1 359 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO78, AO369. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Boissy-sous-Saint-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGLY (91520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910852410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |