Permis de démolir n° 0910451610001 à Ballancourt-sur-Essonne, 21 Rue Des Ecoles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PD n° 0910451610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0910451610001 a été délivré le 13 décembre 2016 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 21 Rue Des Ecoles.
Le terrain concerné couvre 900 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Ballancourt-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETIOLLES (91450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910451610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |