Permis de démolir n° 0910451410002 à Ballancourt-sur-Essonne, 41 Av Du General Leclerc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PD n° 0910451410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Av Du General Leclerc, le permis de démolir n° 0910451410002 a été délivré le 6 mai 2014 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 1 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR91. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Ballancourt-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910451410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |