Permis de démolir n° 0910451410003 à Ballancourt-sur-Essonne, 67 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2014
Dossier PD n° 0910451410003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910451410003 a été délivré le 21 mai 2014, pour un bâtiment situé 67 Rue Du General De Gaulle.
Le terrain support du projet couvre 560 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ85. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Ballancourt-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910451410003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |