Permis de démolir n° 0910272010001 à Athis-Mons, Place Rothenburg
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PD n° 0910272010001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910272010001 a été délivré le 10 juin 2020, pour un bâtiment situé Place Rothenburg. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 34 535 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Athis-Mons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT DENIS CEDEX (93200)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910272010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |