Permis de démolir n° 0910271910004 à Athis-Mons, 106 Avenue Francois Mitterrand
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PD n° 0910271910004
Demandeur
PROMO GERIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910271910004 a été délivré le 19 mars 2019, pour un bâtiment situé 106 Avenue Francois Mitterrand. Le demandeur déclaré est PROMO GERIM.
Le terrain support du projet couvre 226 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W607. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Athis-Mons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO GERIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 327645115
- SIRET
- 32764511500046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EVRY (91000)
Autres dossiers de PROMO GERIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910271910004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |