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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0910271910005

Permis de démolir n° 0910271910005 à Athis-Mons, 9001 Rue Andre Corouge

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et autorisée le 16 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910271910005, déposé en mairie d'Athis-Mons.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PD n° 0910271910005

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0910271910005 a été délivré le 16 mai 2019 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9001 Rue Andre Corouge. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Le terrain d'assiette couvre 210 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de démolir référencés à Athis-Mons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2019

Surface du terrain

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/05/2019

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	210 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552141533
SIRET: 55214153300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: PARIS (75638)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0910271910005
Code commune INSEE	91027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Rue Andre Corouge à Athis-Mons (91200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par IMMOBILIERE 3F et autorisée le 16 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910271910005, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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137 Avenue Marcel Sembat

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