Permis de démolir n° 0910271910006 à Athis-Mons, 135 Avenue Marcel Sembat
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PD n° 0910271910006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 135 Avenue Marcel Sembat, le permis de démolir n° 0910271910006 a été délivré le 23 mai 2019 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 538 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W109. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Athis-Mons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 538 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVRY (91000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910271910006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |