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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09007515A0002

Permis de démolir n° 09007515A0002 à Offemont, 70 Rue Aristide Briand

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09007515A0002, déposé en mairie d'Offemont.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PD n° 09007515A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 70 Rue Aristide Briand, le permis de démolir n° 09007515A0002 a été délivré le 10 mars 2016 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP280. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Offemont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/03/2016

Localisation du projet à Offemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OFFEMONT (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09007515A0002
Code commune INSEE	90075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Rue Aristide Briand à Offemont (90300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09007515A0002, déposé en mairie d'Offemont.

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PD n°09007515A0001 Autorisé

64 Rue Charles Dreyfus

Offemont (90300)

22 oct. 2015 1 216 m² foncier COMMUNE D'OFFEMONT

PD n°09007516A0001 Autorisé

Rue Du Lieutenant Paul Bou

Offemont (90300)

15 avr. 2016 1 808 m² foncier COMMUNE D'OFFEMONT

PD n°09007516A0003 Autorisé

13 Rue Du Chene

Offemont (90300)

07 déc. 2016

PD n°09007516A0004 Autorisé

2 Rue Etienne Welsch

Offemont (90300)

16 févr. 2017 724 m² foncier

PD n°09007517A0001 Autorisé

63 Rue Aristide Briand

Offemont (90300)

18 août 2017 1 173 m² foncier

PD n°09007517A0002 Autorisé

6 12 Rue Auguste Renoir

Offemont (90300)

09 nov. 2017 1 446 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT

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