Permis de démolir n° 09007516A0001 à Offemont, Rue Du Lieutenant Paul Bou
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PD n° 09007516A0001
Demandeur
COMMUNE D'OFFEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2016 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09007516A0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Lieutenant Paul Bou. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OFFEMONT.
Le terrain support du projet couvre 1 808 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Offemont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Offemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 808 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OFFEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000759
- SIRET
- 21900075900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OFFEMONT (90300)
Autres dossiers de COMMUNE D'OFFEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09007516A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |