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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09007523A0002

Permis de démolir n° 09007523A0002 à Offemont, 23 Rue Aristide Briand

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TY IMMOBILIERE et autorisé le 14 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09007523A0002, déposé en mairie d'Offemont.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PD n° 09007523A0002

Demandeur

TY IMMOBILIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2023 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09007523A0002 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Aristide Briand. TY IMMOBILIERE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 7 375 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL388, BL389, BL390. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Offemont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Surface du terrain

7 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/11/2023

Localisation du projet à Offemont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL388 BL389 BL390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 375 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY IMMOBILIERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 532664885
SIRET: 53266488500029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: OFFEMONT (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09007523A0002
Code commune INSEE	90075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Aristide Briand à Offemont (90300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TY IMMOBILIERE et autorisé le 14 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09007523A0002, déposé en mairie d'Offemont.

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PD n°09007519A0002 Autorisé

1 Rue Des Aulnes

Offemont (90300)

23 oct. 2019 678 m² foncier

PD n°09007520A0001 Autorisé

3 Rue Cezanne

Offemont (90300)

23 déc. 2020 594 m² foncier

PD n°09007521A0001 Autorisé

Route D'eloie

Offemont (90300)

17 nov. 2021 35 000 m² foncier COMMUNE DE BELFORT

PD n°09007522A0001 Autorisé

6 Rue Du Chene

Offemont (90300)

03 oct. 2022 526 m² foncier

PD n°09007523A0001 Autorisé

98 Rue Aristide Briand

Offemont (90300)

05 mai 2023 727 m² foncier COMMUNE D'OFFEMONT

PD n°09007524A0001 Autorisé

43 Rue Sous La Miotte

Offemont (90300)

30 mai 2024 1 726 m² foncier

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