Permis de démolir n° 09007515A0001 à Offemont, 64 Rue Charles Dreyfus
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PD n° 09007515A0001
Demandeur
COMMUNE D'OFFEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2015 à Offemont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09007515A0001 porte sur un bâtiment situé 64 Rue Charles Dreyfus. La demande émane de COMMUNE D'OFFEMONT.
Le terrain d'assiette couvre 1 216 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN14, BN15, BN16. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Offemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Offemont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Offemont Code postal 90300 Identifiant INSEE 90075
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OFFEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219000759
- SIRET
- 21900075900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OFFEMONT (90300)
Autres dossiers de COMMUNE D'OFFEMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09007515A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |