Permis de démolir n° 09005223A0002 à Giromagny, Champs De La Corre
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PD n° 09005223A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09005223A0002 a été délivré le 13 juin 2023 à Giromagny (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Champs De La Corre.
Le terrain concerné couvre 763 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE373, AE375, AE376. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Giromagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Giromagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Giromagny Code postal 90200 Identifiant INSEE 90052
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVETTE SALBERT (90350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09005223A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |