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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09003925A0002

Permis de démolir n° 09003925A0002 à Essert, 86 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAMSUN et autorisé le 1 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09003925A0002, déposé en mairie d'Essert.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier PD n° 09003925A0002

Demandeur

SAMSUN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Essert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09003925A0002 a été délivré le 1 avril 2025, pour un bâtiment situé 86 Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est SAMSUN.

Le terrain d'assiette couvre 739 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD758. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Essert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2025

Surface du terrain

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

1 avril 2025

Délai d'instruction

3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/04/2025

Localisation du projet à Essert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Essert Code postal 90850 Identifiant INSEE 90039
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	739 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMSUN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492059266
SIRET: 49205926600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ESSERT (90850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09003925A0002
Code commune INSEE	90039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 86 Rue Du General De Gaulle à Essert (90850).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SAMSUN et autorisé le 1 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09003925A0002, déposé en mairie d'Essert.

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