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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09003320C0003

Permis de démolir n° 09003320C0003 à Delle, 18 Faubourg De Belfort

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par THIEBAUT AUTOMOBILES et autorisé le 28 mai 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09003320C0003, déposé en mairie de Delle.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PD n° 09003320C0003

Demandeur

THIEBAUT AUTOMOBILES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09003320C0003 a été délivré le 28 mai 2020, pour un bâtiment situé 18 Faubourg De Belfort. Le dossier a été déposé par THIEBAUT AUTOMOBILES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI240. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Delle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/05/2020

Localisation du projet à Delle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIEBAUT AUTOMOBILES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 309787265
SIRET: 30978726500011
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1974
Localisation: DELLE (90100)

Autres dossiers de THIEBAUT AUTOMOBILES

PD n°09003325C0005 Terminé

18 Faubourg De Belfort

21 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09003320C0003
Code commune INSEE	90033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Faubourg De Belfort à Delle (90100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par THIEBAUT AUTOMOBILES et autorisé le 28 mai 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09003320C0003, déposé en mairie de Delle.

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