Permis de démolir n° 09003320C0002 à Delle, 5 Rue Saint-Nicolas
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2020
Dossier PD n° 09003320C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09003320C0002 a été délivré le 9 mars 2020, pour un bâtiment situé 5 Rue Saint-Nicolas.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Delle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Delle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DELLE (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003320C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |