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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0900332600002

Permis de démolir n° 0900332600002 à Delle, 29 Faubourg De Belfort

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ISOLA COMPOSITE FRANCE et autorisée le 27 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0900332600002, déposé en mairie de Delle.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PD n° 0900332600002

Demandeur

ISOLA COMPOSITE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0900332600002 a été délivré le 27 juillet 2026 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 29 Faubourg De Belfort. Le dossier a été déposé par ISOLA COMPOSITE FRANCE.

Le terrain concerné couvre 1 260 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK374, BK377. Au total, 29 permis de démolir référencés à Delle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Surface du terrain

1 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2026.

Dépôt

27 juillet 2026

Autorisation

27 juillet 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

27/07/2026

Autorisation

27/07/2026

Localisation du projet à Delle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK374 BK377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 260 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ISOLA COMPOSITE FRANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 536620040
SIRET: 53662004000033
Code APE (NAF): 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0900332600002
Code commune INSEE	90033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juillet 2026
Date de dépôt	27/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Faubourg De Belfort à Delle (90100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ISOLA COMPOSITE FRANCE et autorisée le 27 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0900332600002, déposé en mairie de Delle.

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