Permis de démolir n° 09003320C0001 à Delle, 42 Faubourg De Belfort
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PD n° 09003320C0001
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2020 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09003320C0001 porte sur un bâtiment situé 42 Faubourg De Belfort. La demande émane de LIDL.
Le terrain d'assiette couvre 3 727 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH39. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Delle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Delle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 727 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |