Permis de démolir n° 09003316A0001 à Delle, 23 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2016
Dossier PD n° 09003316A0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09003316A0001, délivré le 12 mars 2016 à Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 23 Avenue Du General De Gaull. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Delle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
12 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Delle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MEROUX (90400)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09003316A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |