Permis de démolir n° 09002923A0001 à Cravanche, 7 Rue Des Acacias
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PD n° 09002923A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2023 à Cravanche (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09002923A0001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Des Acacias.
Le terrain concerné couvre 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB495. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Cravanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cravanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cravanche Code postal 90300 Identifiant INSEE 90029
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAVANCHE (90300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09002923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |