Permis de démolir n° 09002924A0002 à Cravanche, 9 Impasse Jean Jaures
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PD n° 09002924A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Impasse Jean Jaures, le permis de démolir n° 09002924A0002 a été délivré le 14 août 2024 à Cravanche (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
La parcelle concernée s'étend sur 313 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Cravanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cravanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cravanche Code postal 90300 Identifiant INSEE 90029
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAVANCHE (90300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09002924A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |