Permis de démolir n° 09002926A0001 à Cravanche, 3 Avenue Eugene Favre
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PD n° 09002926A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cravanche (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09002926A0001 a été délivré le 4 août 2026, pour un bâtiment situé 3 Avenue Eugene Favre.
Le terrain d'assiette couvre 377 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Cravanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2026.
Dépôt
23 juin 2026
Autorisation
4 août 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cravanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cravanche Code postal 90300 Identifiant INSEE 90029
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAICHE (25120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09002926A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |