Permis de démolir n° 09002915A0002 à Cravanche, 23 Rue De Vesoul
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PD n° 09002915A0002
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE BELFORT MONTBELIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09002915A0002 a été délivré le 15 juillet 2015 à Cravanche (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 23 Rue De Vesoul. ASSOC DIOCESAINE BELFORT MONTBELIARD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 4 447 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB349. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Cravanche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Cravanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cravanche Code postal 90300 Identifiant INSEE 90029
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 447 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DIOCESAINE BELFORT MONTBELIARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 319545810
- SIRET
- 31954581000040
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TREVENANS (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09002915A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |