Permis de démolir n° 09002221A0003 à Châtenois-les-Forges, 31 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PD n° 09002221A0003
Demandeur
JEREMY BENCETTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 09002221A0003 a été délivré le 21 avril 2021 à Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de JEREMY BENCETTI.
La parcelle concernée s'étend sur 1 305 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM53, AM52. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Châtenois-les-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 21 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Châtenois-les-Forges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtenois-les-Forges Code postal 90700 Identifiant INSEE 90022
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEREMY BENCETTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807624721
- SIRET
- 80762472100013
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EXINCOURT (25400)
Autres dossiers de JEREMY BENCETTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09002221A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |