Permis de démolir n° 09001019Z0015 à Belfort, 5 Rue Albert Thomas
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PD n° 09001019Z0015
Demandeur
JEREMY BENCETTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09001019Z0015, délivré le 11 octobre 2019 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Albert Thomas. Le dossier a été déposé par JEREMY BENCETTI.
Le terrain support du projet couvre 757 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de démolir référencés à Belfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 757 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEREMY BENCETTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807624721
- SIRET
- 80762472100013
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EXINCOURT (25400)
Autres dossiers de JEREMY BENCETTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001019Z0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |