Retour aux autorisations de Châtenois-les-Forges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09002224A0001

Permis de démolir n° 09002224A0001 à Châtenois-les-Forges, 2 Rue Des Freres Gehant

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002224A0001, déposé en mairie de Châtenois-les-Forges.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier PD n° 09002224A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2024 à Châtenois-les-Forges (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09002224A0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Freres Gehant.

Le terrain concerné couvre 873 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Châtenois-les-Forges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2024

Surface du terrain

873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/03/2024

Localisation du projet à Châtenois-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtenois-les-Forges Code postal 90700 Identifiant INSEE 90022
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	873 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATENOIS-LES-FORGES (90700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09002224A0001
Code commune INSEE	90022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Freres Gehant à Châtenois-les-Forges (90700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09002224A0001, déposé en mairie de Châtenois-les-Forges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Châtenois-les-Forges

PD n°09002221A0003 Commencé

31 Rue Du General De Gaulle

Châtenois-les-Forges (90700)

21 avr. 2021 1 305 m² foncier JEREMY BENCETTI

PD n°09002222A0001 Autorisé

21 Rue Du Mal Foch

Châtenois-les-Forges (90700)

07 sept. 2022 1 965 m² foncier

PD n°09002222A0002 Commencé

32 Marechal Foch

Châtenois-les-Forges (90700)

01 févr. 2023 522 m² foncier

PD n°09002225A0001 Autorisé

6 Rue Beaupre

Châtenois-les-Forges (90700)

04 mars 2025

PD n°09002225A0002 Autorisé

27 Rue Du Marechal Foch

Châtenois-les-Forges (90700)

01 juil. 2025 565 m² foncier

PD n°09002225A0003 Autorisé

4 Rue Du Marechal De Lattre

Châtenois-les-Forges (90700)

08 juil. 2025

Autres types d'autorisations à Châtenois-les-Forges

Permis de construire à Châtenois-les-Forges

57 autorisations

Permis d'aménager à Châtenois-les-Forges

3 autorisations