Permis de démolir n° 09001725A0001 à Bourogne, 1E Ra - Quartier Ailleret
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2025
Dossier PD n° 09001725A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2025 à Bourogne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09001725A0001 porte sur un bâtiment situé 1E Ra - Quartier Ailleret.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bourogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bourogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1E Ra - Quartier Ailleret
Territoires administratifs
- Commune
- Bourogne Code postal 90140 Identifiant INSEE 90017
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001725A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |