Permis de démolir n° 09001726A0002 à Bourogne, Lieu-Dit Le Droit De L'eau
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PD n° 09001726A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2026 à Bourogne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09001726A0002 porte sur un bâtiment situé Lieu-Dit Le Droit De L'eau.
La parcelle concernée s'étend sur 163 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1320. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bourogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
10 juin 2026
Localisation du projet à Bourogne
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Droit De L'eau
Territoires administratifs
- Commune
- Bourogne Code postal 90140 Identifiant INSEE 90017
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09001726A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |