Permis de construire n° 09001722A0013 à Bourogne pour 2 880 m² de locaux, Foret Du Fougerais Quartier Ailleret
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 09001722A0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Foret Du Fougerais Quartier Ailleret, le permis de construire n° 09001722A0013 a été délivré le 26 septembre 2022 à Bourogne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 880 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC24. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bourogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Ailleret
Territoires administratifs
- Commune
- Bourogne Code postal 90140 Identifiant INSEE 90017
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 2 880 m² |
| Total | 0 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 2 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 2 880 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 2 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001722A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |