Permis de construire n° 09001725A0002 à Bourogne pour 478 m² de locaux, Quartier Ailleret Quartier Ailleret - 1Er Ra
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PC n° 09001725A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001725A0002, délivré le 5 mai 2025 à Bourogne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Quartier Ailleret Quartier Ailleret - 1Er Ra.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 591 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC30, BC24, BC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Ailleret - 1Er Ra
Territoires administratifs
- Commune
- Bourogne Code postal 90140 Identifiant INSEE 90017
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 714 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 64 192 m² |
| Total | 63 714 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 64 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 63 714 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 64 192 m² |
| Total locaux | 63 714 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 64 192 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001725A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |