Permis de construire Locaux N° 09001722A0012

Permis de construire n° 09001722A0012 à Bourogne pour 3 515 m² de locaux, Foret Du Fougerais Quartier Ailleret

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 09001722A0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2022 à Bourogne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001722A0012 porte sur un projet situé Foret Du Fougerais Quartier Ailleret.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 515 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC24. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourogne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

477 081 m²

Surface créée

3 515 m²

Variation nette

+3 515 m²

Surface totale après

3 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Ailleret

Territoires administratifs

Commune
Bourogne Code postal 90140 Identifiant INSEE 90017

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²
Total 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²
Total locaux 0 m² 3 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 515 m² 3 515 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001722A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Foret Du Fougerais Quartier Ailleret, à Bourogne (90140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001722A0012, déposé en mairie de Bourogne.

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