Permis de démolir n° 09000919C0001 à Beaucourt, 4 Rue Des Fondeurs
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 3 octobre 2019
Dossier PD n° 09000919C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09000919C0001 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2019 à Beaucourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Fondeurs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Beaucourt.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
3 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Beaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucourt Code postal 90500 Identifiant INSEE 90009
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCOURT (90500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09000919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |