Permis de démolir n° 09000920C0001 à Beaucourt, 17A Rue Du General De Gaulle
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PD n° 09000920C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09000920C0001 a été délivré le 11 mars 2020, pour un bâtiment situé 17A Rue Du General De Gaulle.
Le terrain support du projet couvre 563 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH537. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Beaucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucourt Code postal 90500 Identifiant INSEE 90009
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 563 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDVILLARS (90600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09000920C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |