Permis de démolir n° 09000920C0003 à Beaucourt, 8 Rue Du Clocher
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PD n° 09000920C0003
Demandeur
DESADO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09000920C0003, délivré le 29 juillet 2020 à Beaucourt (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Clocher. La demande émane de DESADO.
La parcelle concernée s'étend sur 530 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Beaucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Beaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaucourt Code postal 90500 Identifiant INSEE 90009
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DESADO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853064335
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09000920C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |