Permis de démolir n° 08944113U0001 à Vermenton, 4 Pl De La Convention
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PD n° 08944113U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2013 à Vermenton (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08944113U0001 porte sur un bâtiment situé 4 Pl De La Convention.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB595. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Vermenton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Vermenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermenton Code postal 89270 Identifiant INSEE 89441
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERMENTON (89270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08944113U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |