Permis de construire Locaux N° 08944123T0006

Permis de construire n° 08944123T0006 à Vermenton pour 26 m² de locaux, 4 Place De La Convention

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 08944123T0006

Demandeur

SOCIETE DE VETERINAIRES DES 3 VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2023 à Vermenton (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 08944123T0006 porte sur un projet situé 4 Place De La Convention. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE VETERINAIRES DES 3 VALLEES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB595. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vermenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vermenton Code postal 89270 Identifiant INSEE 89441
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 26 m² 0 m² 6 m² 0 m² 20 m² 26 m²
Total 6 m² 26 m² 0 m² 6 m² 0 m² 20 m² 26 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 m² 26 m² 0 m² 6 m² 0 m² 20 m² 26 m²
Total locaux 6 m² 26 m² 0 m² 6 m² 0 m² 20 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE VETERINAIRES DES 3 VALLEES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
327204756
SIRET
32720475600024
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
VERMENTON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08944123T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89441 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Place De La Convention, à Vermenton (89270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE VETERINAIRES DES 3 VALLEES et accordé le 21 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08944123T0006, déposé en mairie de Vermenton.

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