Permis de démolir n° 08933013U0001 à Vermenton, 7Bis Grande Rue
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2013
Dossier PD n° 08933013U0001
Demandeur
EURL RENE DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7Bis Grande Rue, le permis de démolir n° 08933013U0001 a été délivré le 7 avril 2013 à Vermenton (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par EURL RENE DENIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Vermenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vermenton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermenton Code postal 89270 Identifiant INSEE 89441
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL RENE DENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491864237
- SIRET
- 49186423700012
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- SACY (89270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08933013U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |