Permis de démolir n° 08944116T0001 à Vermenton, Av De La Gare
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PD n° 08944116T0001
Demandeur
COMMUNE DE VERMENTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08944116T0001, délivré le 10 janvier 2017 à Vermenton (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Av De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VERMENTON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC266. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Vermenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vermenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermenton Code postal 89270 Identifiant INSEE 89441
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERMENTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059004
- SIRET
- 20005900400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VERMENTON (89270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08944116T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |