Permis de démolir n° 08933013U0002 à Vermenton, Rue Des Pres Le Village Est
Territoire
Yonne (89)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2013
Dossier PD n° 08933013U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2013 à Vermenton (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 08933013U0002 porte sur un bâtiment situé Rue Des Pres Le Village Est.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD452. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Yonne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Vermenton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vermenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village Est
Territoires administratifs
- Commune
- Vermenton Code postal 89270 Identifiant INSEE 89441
- Département
- Yonne (89)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SACY (89270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08933013U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 89441 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |